J.O. 11 du 13 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640288A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2006, Mme Marie-Line Bricout, épouse Isaert, adjointe administrative de 1re classe, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort-sur-Mer, en remplacement de Mme Danielle Couturier, épouse Gemaux, à compter du 1er janvier 2007.